Avocat en droit des successions à Saint Orens de Gameville, près de Toulouse

Au décès du testateur, la procédure successorale est déclenchée ouvrant le droit au partage du patrimoine entre les héritiers, selon ce qui a été rédigé dans le testament. Toutefois, un contentieux peut survenir entre les enfants adultérins reconnus et les personnes ayant reçu le bien du vivant du testateur. Dans ce cadre, faites appel à Maître HATZ, votre avocat en droit de la famille à Saint-Orens-de-Gameville près de Toulouse.

Le droit successoral

De son vivant, votre proche (père, mère, grand-père, grand-mère…) a pensé à organiser sa succession en rédigeant dans son testament le partage de son patrimoine, que ce soit le patrimoine immobilier ou mobilier.

Quand l’acte de décès justifie la mort de votre proche, le droit successoral est ouvert et l’indivision entre les différents héritiers commence. De ce partage des biens naissent parfois des différends et des conflits entre les héritiers mentionnés et non-mentionnés dans le testament. Certains peuvent vouloir contester la décision du défunt lors de la répartition de son patrimoine.

Pour que vous bénéficiez de votre héritage ou que vos enfants obtiennent le leur, Maître HATZ, avocat en droit de la famille près de Toulouse rompu à l'exercice des procédures relatives à la  succession, vous invite à venir à son cabinet à Toulouse ou à Saint Orens de Gameville. Elle vous donnera des conseils avisés et vous accompagnera durant la procédure successorale.

Le testament peut mentionner le déshéritement d’un hériter dans le cas où celui-ci est frappé d’indignité. En effet, s’il a été condamné par la justice comme auteur ou complice d’une peine criminelle ou d’une peine correctionnelle, il perd sa qualité d’héritier. Dans le cas où il a déjà reçu un bien de la part du testateur, il doit le restituer.

Refuser son héritage

Depuis la mise en vigueur de la loi du 23 juin 2016, les héritiers disposent du droit de refuser leur succession. Nombreuses sont les raisons qui poussent un ou les héritiers à ce refus (par exemple : un héritage alourdi de dettes importantes). Pour éviter cette charge trop lourde, tenez compte des recommandations de votre avocate en droit de la famille, Maître HATZ.

Vous pouvez également invoquer le refus de la succession dans le cas où vous souhaitez que ce soient vos enfants ou même vos petits-enfants qui en bénéficient exclusivement. Maître HATZ, avocat en droit de la famille, dans son cabinet à Saint Orens de Gameville près de Toulouse, saura vous apporter la solution correspondante et vous accompagner dans les différentes démarches nécessaires.

Elle peut également intervenir à Blagnac, Saint-Agne, à L’Union ou encore à Castanet.

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